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Décret n°88-61 du 18 janvier 1988

Article 2

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Article 2

Les établissements ou services chargés du dépistage sont désignés, pour une période de deux ans, par le préfet du département, sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. Dans l'hypothèse où ce dernier a proposé un dispensaire antivénérien, le préfet du département, désigne ce dispensaire après accord du président du conseil général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 20 janvier 1988 · Abrogé le 6 août 2000

Les établissements ou services chargés du dépistage sont désignés, pour une période de deux ans, par le préfet du département, sur proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales. Dans l'hypothèse où ce dernier a proposé un dispensaire antivénérien, le préfet du département, désigne ce dispensaire après accord du président du conseil général.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 23 juillet 1992 au samedi 5 août 2000

En vigueur du mercredi 20 janvier 1988 au mercredi 22 juillet 1992

Source : Légifrance