Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 modifié de la loi du 21 mars 1947 :
DESIGNATION
Société de courses (H.T.)
COURSES ORGANISEES
A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)
(en pourcentage)
10,50
Dans la région parisienne
(Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)
(en pourcentage)
10,50
Sur les autres hippodromes
(en pourcentage)
11,72
DESIGNATION
Budget général
COURSES ORGANISEES
A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)
(en pourcentage)
1,50
DESIGNATION
Fonds des haras et des activités hippiques
COURSES ORGANISEES
A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)
(en pourcentage)
1,86
Dans la région parisienne
(Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)
(en pourcentage)
3,36
DESIGNATION
Fonds national pour le développement des adductions d'eau
Sur les autres hippodromes
(en pourcentage)
2,40
DESIGNATION
Fonds national pour le développement du sport
DESIGNATION
Fonds national pour le développement de la vie associative

Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel hors les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 modifié de la loi du 21 mars 1947 :
DESIGNATION
Société de courses (H.T.)
COURSES ORGANISEES
A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)
(en pourcentage)
10,357
Dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)
(en pourcentage)
10.183
Sur les autres hippodromes
(en pourcentage)
10,229
DESIGNATION
Budget général
COURSES ORGANISEES
A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)
(en pourcentage)
1,500
Dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)
(en pourcentage)
0.071
DESIGNATION
Fonds des haras et des activités hippiques
COURSES ORGANISEES
A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)
(en pourcentage)
1,300
Dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)
(en pourcentage)
1,776
Sur les autres hippodromes
(en pourcentage)
1,213
DESIGNATION
Fonds national pour le développement des adductions d'eau
COURSES ORGANISEES
A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)
(en pourcentage)
0,739
Dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)
(en pourcentage)
1,866
Sur les autres hippodromes
(en pourcentage)
2,426
DESIGNATION
Fonds national pour le développement du sport
COURSES ORGANISEES
A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)
(en pourcentage)
0,077
Dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)
(en pourcentage)
0,077
Sur les autres hippodromes
(en pourcentage)
0,077
DESIGNATION
Fonds national pour le développement de la vie associative
COURSES ORGANISEES
A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)
(en pourcentage)
0,074
Dans la région parisienne (Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)
(en pourcentage)
0,074
Sur les autres hippodromes
(en pourcentage)
0,074

Le décret n° 86-356 du 12 mars 1986 est abrogé.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'agriculture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 1988.