Abrogé1 janvier 1990
Abrogé par Décret n°88-590 du 6 mai 1988
Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 janvier 1990
Le décret n° 88-590 du 6 mai 1988 est abrogé.
Décret n°89-153 du 8 mars 1989
Le décret n° 88-590 du 6 mai 1988 est abrogé.
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Abrogé par Décret n°88-590 du 6 mai 1988
Créé le 1 janvier 1989 · Abrogé le 1 janvier 1990
Le décret n° 88-590 du 6 mai 1988 est abrogé.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1990
Abrogé parDécret n°88-590 du 6 mai 1988
En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au dimanche 31 décembre 1989
Source : Légifrance