Le prélèvement non fiscal opéré proportionnellement aux sommes engagées au pari mutuel sur les hippodromes est réparti comme suit entre les attributaires visés par l'article 51 modifié de la loi du 21 mars 1947 :
DESIGNATION
Société de courses (H.T.)
COURSES ORGANISEES
A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)
(en pourcentage)
10,50
Dans la région parisienne
(Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)
(en pourcentage)
10,50
Sur les autres hippodromes
(en pourcentage)
11,72
DESIGNATION
Budget général
COURSES ORGANISEES
A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)
(en pourcentage)
1,50
DESIGNATION
Fonds des haras et des activités hippiques
COURSES ORGANISEES
A Paris (Auteuil, Longchamp, Vincennes)
(en pourcentage)
1,86
Dans la région parisienne
(Enghien, Evry, Maisons-Laffitte, Saint-Cloud)
(en pourcentage)
3,36
DESIGNATION
Fonds national pour le développement des adductions d'eau
Sur les autres hippodromes
(en pourcentage)
2,40
DESIGNATION
Fonds national pour le développement du sport
DESIGNATION
Fonds national pour le développement de la vie associative