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Décret n°88-590 du 6 mai 1988

Article 4

Abrogé1 janvier 1989

Créé le 1 janvier 1988

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'agriculture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et dont les dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 1988.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 1989

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au samedi 31 décembre 1988