Décret n°88-490 du 2 mai 1988

Article 4

Créé le 1 janvier 1988

Les indemnités instituées par le présent décret ne sont pas cumulables entre elles et sont exclusives de toute autre indemnité liée à la nature et aux risques présentés par les travaux effectués.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 1988

Les indemnités instituées par le présent décret ne sont pas cumulables entre elles et sont exclusives de toute autre indemnité liée à la nature et aux risques présentés par les travaux effectués.