A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-357 du 14 mars 1973art. 16 (Ab) : Calcul du pourcentage de fibres dans les textiles
→ Version 2 : Précision des éléments à exclure du calcul du pourcentage en fibres
→ Version 2 : Précision des éléments à exclure du calcul du pourcentage en fibres
- Décret n°73-357 du 14 mars 1973art. 16 (Ab)