A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°73-357 du 14 mars 1973art. 14 (Ab) : Étiquetage des vêtements en tissu
→ Version 2 : Précision des règles d'étiquetage pour certains produits textiles
→ Version 2 : Précision des règles d'étiquetage pour certains produits textiles
- Décret n°73-357 du 14 mars 1973art. 14 (Ab)