Abrogé28 mars 1999
Abrogé par Décret n°99-242 du 26 mars 1999 - art. 35 (Ab) JORF 28 mars 1999
Créé le 18 octobre 1994
L'Agence nationale du médicament vétérinaire exerce les missions dévolues au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires en application de la deuxième phrase du 1 a de l'article 2 ci-dessus.
Par ailleurs elle peut :
1° Proposer toute mesure contribuant au développement de la recherche et des activités industrielles dans le domaine du médicament vétérinaire ;
2° Proposer ou promouvoir toutes études et recherches dans les domaines relevant de sa compétence.
Par ailleurs elle peut :
1° Proposer toute mesure contribuant au développement de la recherche et des activités industrielles dans le domaine du médicament vétérinaire ;
2° Proposer ou promouvoir toutes études et recherches dans les domaines relevant de sa compétence.
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1 cité