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Décret n°88-478 du 29 avril 1988

Section II bis : Dispositions particulières relatives à l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Abrogée28 mars 1999

Créé le 18 octobre 1994

L'Agence nationale du médicament vétérinaire exerce les missions dévolues au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires en application de la deuxième phrase du 1 a de l'article 2 ci-dessus.
Par ailleurs elle peut :
1° Proposer toute mesure contribuant au développement de la recherche et des activités industrielles dans le domaine du médicament vétérinaire ;
2° Proposer ou promouvoir toutes études et recherches dans les domaines relevant de sa compétence.

Abrogé depuis le dimanche 28 mars 1999

En vigueur du mardi 18 octobre 1994 au samedi 27 mars 1999

Section II bis : Dispositions particulières relatives à l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Article 19-1
Article 19-2
Article 19-3