Abrogé27 mai 2003
Abrogé par Décret n°88-478 du 29 avril 1988
Créé le 28 mars 1999
Sont abrogés :
1° Le décret n° 46-1250 du 2 mai 1946 créant, au Centre national de la recherche scientifique, un Centre national de coordination des études et des recherches sur la nutrition et l'aliment ;
2° Le décret n° 88-478 du 29 avril 1988 portant création et organisation du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, modifié par le décret n° 94-895 du 13 octobre 1994 ;
3° Le décret n° 89-530 du 28 juillet 1989 portant création de la commission de technologie alimentaire.
L'abrogation des textes visés aux 1° et 3° entrera en vigueur à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés mentionnés à l'article R. 794-23 du code de la santé publique.
1° Le décret n° 46-1250 du 2 mai 1946 créant, au Centre national de la recherche scientifique, un Centre national de coordination des études et des recherches sur la nutrition et l'aliment ;
2° Le décret n° 88-478 du 29 avril 1988 portant création et organisation du Centre national d'études vétérinaires et alimentaires, modifié par le décret n° 94-895 du 13 octobre 1994 ;
3° Le décret n° 89-530 du 28 juillet 1989 portant création de la commission de technologie alimentaire.
L'abrogation des textes visés aux 1° et 3° entrera en vigueur à la date de publication du premier arrêté portant nomination des membres des comités d'experts spécialisés mentionnés à l'article R. 794-23 du code de la santé publique.