Abrogé28 mars 1999
Abrogé par Décret n°99-242 du 26 mars 1999 - art. 35 (Ab) JORF 28 mars 1999
Créé le 18 octobre 1994 · Abrogé le 28 mars 1999
L'Agence nationale du médicament vétérinaire exerce les missions dévolues au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires en application de la deuxième phrase du 1 a de l'article 2 ci-dessus.
Par ailleurs elle peut :
1° Proposer toute mesure contribuant au développement de la recherche et des activités industrielles dans le domaine du médicament vétérinaire ;
2° Proposer ou promouvoir toutes études et recherches dans les domaines relevant de sa compétence.
Par ailleurs elle peut :
1° Proposer toute mesure contribuant au développement de la recherche et des activités industrielles dans le domaine du médicament vétérinaire ;
2° Proposer ou promouvoir toutes études et recherches dans les domaines relevant de sa compétence.