A l'exception des agents des grades d'inspecteur général et d'inspecteur, les fonctionnaires régis par le décret du 2 mai 1972 susvisé sont intégrés, à la date de publication du présent décret, dans le corps régi par le présent décret dans les conditions suivantes :
ANCIENNE SITUATION
- Grade, classe et échelon :
Inspecteur principal
- 1er échelon
NOUVELLE SITUATION
- Grade, classe et échelon :
Inspecteur principal
- 1er échelon
- Ancienneté d'échelon :
Sans Ancienneté.
ANCIENNE SITUATION
- Grade, classe et échelon :
Inspecteur principal
- 2e échelon
NOUVELLE SITUATION
- Grade, classe et échelon :
Inspecteur principal
- 1er échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise.
ANCIENNE SITUATION
- Grade, classe et échelon :
Inspecteur principal
- 3e échelon
NOUVELLE SITUATION
- Grade, classe et échelon :
Inspecteur principal
- 1er échelon (1)
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans 6 mois.
ANCIENNE SITUATION
- Grade, classe et échelon :
Inspecteur principal
- 4e échelon
NOUVELLE SITUATION
- Grade, classe et échelon :
Inspecteur principal
- 2e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise.
ANCIENNE SITUATION
- Grade, classe et échelon :
Inspecteur principal
- 5e échelon
NOUVELLE SITUATION
- Grade, classe et échelon :
Inspecteur principal
- 3e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise.
ANCIENNE SITUATION
- Grade, classe et échelon :
Inspecteur principal
- 6e échelon
NOUVELLE SITUATION
- Grade, classe et échelon :
Inspecteur principal
- 4e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise.
ANCIENNE SITUATION
- Grade, classe et échelon :
Inspecteur principal
- 7e échelon
NOUVELLE SITUATION
- Grade, classe et échelon :
Inspecteur principal
- 5e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise.
ANCIENNE SITUATION
- Grade, classe et échelon :
Inspecteur divisionnaire
- 2e classe : 1er échelon
NOUVELLE SITUATION
- Grade, classe et échelon :
Chef de service départemental
- 1er échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise majorée de 6 mois.
ANCIENNE SITUATION
- Grade, classe et échelon :
Inspecteur divisionnaire
- 2e classe : 2e échelon
NOUVELLE SITUATION
- Grade, classe et échelon :
Chef de service départemental
- 2e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise majorée de 1 an.
ANCIENNE SITUATION
- Grade, classe et échelon :
Inspecteur divisionnaire
- 2e classe : 3e échelon
NOUVELLE SITUATION
- Grade, classe et échelon :
Chef de service départemental
- 3e échelon (1)
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois.
ANCIENNE SITUATION
- Grade, classe et échelon :
Inspecteur divisionnaire
- 1re classe : échelon unique
NOUVELLE SITUATION
- Grade, classe et échelon :
Chef de service départemental
- 4e échelon
- Ancienneté d'échelon :
Ancienneté acquise.
(1) Les intéressés conservent, à titre personnel, le bénéfice de l'indice afférent à leur ancienne situation jusqu'à leur prochain avancement d'échelon.