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Décret n°88-425 du 25 avril 1988

CHAPITRE III : Avancement

Abrogé1 août 1995
Abrogé1 août 1995

Créé le 8 février 1992 · En vigueur du 1 août 1993 au 31 juillet 1995

Le grade d'inspecteur principal comprend cinq échelons.
Le grade de directeur départemental adjoint comprend deux échelons.
Le grade de chef de service départemental comprend quatre échelons.
La classe normale du grade de directeur départemental comprend trois échelons et la classe exceptionnelle comprend deux échelons.
Le grade de chef de service régional comprend deux échelons.
Abrogé1 août 1995

Créé le 8 février 1992 · En vigueur du 1 août 1993 au 31 juillet 1995

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit :
:-----------------------------:
: GRADE :
:-----------------------------:
: Inspecteur principal :
:-----------------------------:
:ECHELONS: DUREE :
:--------:--------------------:
: : Moyenne : Minimale :
: :--------------------:
: 1er : 2 ans : 2 ans :
: : 6 mois : :
: : : :
: 2e : 2 ans : 2 ans :
: : 6 mois : :
: : : :
: 3e : 3 ans : 2 ans :
: : : 6 mois :
: : : :
: 4e : 3 ans : 2 ans :
: : : 6 mois :
: :
:-----------------------------:
: GRADE :
:-----------------------------:
: Directeur départemental :
: adjoint :
:-----------------------------:
:ECHELON : DUREE :
:--------:--------------------:
: : Moyenne : Minimale :
: :--------------------:
: 1er : 2 ans : 2 ans :
: : 6 mois : :
: :
:-----------------------------:
: GRADE :
:-----------------------------:
: Chef de service :
: départemental :
:-----------------------------:
:ECHELONS: DUREE :
:--------:--------------------:
: : Moyenne : Minimale :
: :--------------------:
: 1er : 2 ans : 2 ans :
: : 6 mois : :
: : : :
: 2e : 3 ans : 2 ans :
: : : 6 mois :
: : : :
: 3e : 2 ans : 2 ans :
: : 6 mois : :
: :
:-----------------------------:
: GRADE :
:-----------------------------:
: Directeur départemental : :
: - classe normale :
:-----------------------------:
:ECHELONS: DUREE :
:--------:--------------------:
: : Moyenne : Minimale :
: :--------------------:
: 1er : 2 ans : 2 ans :
: : 6 mois : :
: : : :
: 2e : 2 ans : 2 ans :
: : 6 mois : :
: :
:-----------------------------:
: GRADE :
:-----------------------------:
: Directeur départemental : :
: - classe exceptionnelle :
:-----------------------------:
:ECHELON : DUREE :
:--------:--------------------:
: : Moyenne : Minimale :
: :--------------------:
: 1er : 2 ans : 2 ans :
: : 6 mois : :
: :
:-----------------------------:
: GRADE :
:-----------------------------:
: Chef de service régional :
:-----------------------------:
:ECHELON : DUREE :
:--------:--------------------:
: : Moyenne : Minimale :
: :--------------------:
: 1er : 2 ans : 2 ans :
: : 6 mois : :
: :
Abrogé1 août 1995

Créé le 8 février 1992 · En vigueur du 1 août 1993 au 31 juillet 1995

L'avancement de grade a lieu au choix par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, par appréciation de la valeur professionnelle des agents.
Abrogé1 août 1995

Créé le 8 février 1992 · En vigueur du 1 août 1993 au 31 juillet 1995

Les directeurs départementaux adjoints sont choisis parmi les inspecteurs principaux comptant au moins trois ans d'ancienneté au 5e échelon de leur grade.
Abrogé1 août 1995

Créé le 8 février 1992 · En vigueur du 1 août 1993 au 31 juillet 1995

Les chefs de service départemental sont choisis parmi les inspecteurs principaux classés au moins au 3e échelon de leur grade.
Les intéressés sont, lors de leur promotion, classés à l'échelon comportant l'indice de rémunération immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement.
Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, les inspecteurs principaux des 3e et 4e échelons nommés chefs de service départemental conservent l'ancienneté acquise dans l'échelon de leur grade précédent.
Abrogé1 août 1995

Créé le 8 février 1992 · En vigueur du 1 août 1993 au 31 juillet 1995

Peuvent être promus au grade de directeur départemental les chefs de service départemental classés au moins au 3e échelon de leur grade.
Les intéressés sont nommés à la classe normale de leur nouveau grade à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien grade. Dans la limite de l'ancienneté moyenne exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancien grade, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur procurerait un avancement d'échelon dans leur ancien grade. Les chefs de service départemental promus au grade de directeur départemental alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur précédent grade conservent leur ancienneté d'échelon dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que procure la nomination audit échelon.
Nul ne peut être nommé directeur départemental s'il est à moins de cinq ans de la limite d'âge du grade.
Peuvent être nommés à la classe exceptionnelle de leur grade les directeurs départementaux appartenant au moins au 2e échelon de la classe normale. Les intéressés sont classés à l'échelon de la classe exceptionnelle comportant l'indice de rémunération immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Ceux qui sont classés au 1er échelon de cette classe conservent, dans la limite de deux ans six mois , l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans le 2e échelon de la classe normale.
Abrogé1 août 1995

Créé le 8 février 1992 · En vigueur du 1 août 1993 au 31 juillet 1995

Peuvent être promus au grade de chef de service régional les directeurs départementaux comptant au minimum trois ans de services effectifs dans le grade.
Les directeurs départementaux des 2e et 3e échelons de la classe normale et du 1er échelon de la classe exceptionnelle sont nommés au 1er échelon du grade de chef de service régional.
Les directeurs départementaux du 2e échelon de la classe exceptionnelle sont nommés au 2e échelon du grade de chef de service régional.
Les directeurs départementaux du 3e échelon de la classe normale et du 1er échelon de la classe exceptionnelle conservent leur ancienneté d'échelon dans la limite de deux ans six mois.

Abrogé depuis le mardi 1 août 1995

En vigueur du samedi 8 février 1992 au lundi 31 juillet 1995

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