Abrogé1 août 1995
Créé le 8 février 1992 · En vigueur du 1 août 1993 au 31 juillet 1995
Le grade d'inspecteur principal comprend cinq échelons.
Le grade de directeur départemental adjoint comprend deux échelons.
Le grade de chef de service départemental comprend quatre échelons.
La classe normale du grade de directeur départemental comprend trois échelons et la classe exceptionnelle comprend deux échelons.
Le grade de chef de service régional comprend deux échelons.
Le grade de directeur départemental adjoint comprend deux échelons.
Le grade de chef de service départemental comprend quatre échelons.
La classe normale du grade de directeur départemental comprend trois échelons et la classe exceptionnelle comprend deux échelons.
Le grade de chef de service régional comprend deux échelons.