Abrogé1 août 1995
Créé le 8 février 1992 · En vigueur du 1 août 1993 au 31 juillet 1995
Les directeurs départementaux adjoints sont choisis parmi les inspecteurs principaux comptant au moins trois ans d'ancienneté au 5e échelon de leur grade.
Décret n°88-425 du 25 avril 1988
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 août 1995
En vigueur du dimanche 1 août 1993 au lundi 31 juillet 1995
En vigueur du samedi 8 février 1992 au samedi 31 juillet 1993