Abrogé24 avril 2007
Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 30 mars 1988
Les formations militaires de la sécurité civile assurent notamment l'exécution des missions suivantes :
Ces formations n'ont pas de compétence territoriale.
- instruction en matière de défense civile et de sécurité civile du personnel accomplissant le service militaire actif ;
- entraînement et perfectionnement des personnels de réserve affectés dans les formations du corps de défense désignées par le ministre de l'intérieur ;
- renforcement en détachements constitués des moyens de secours territoriaux pour l'exécution des tâches de défense et de sécurité civiles ;
- intervention en tous lieux sur le territoire national ou à l'étranger pour répondre aux catastrophes de toute nature.
Ces formations n'ont pas de compétence territoriale.
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