Décret n°88-286 du 24 mars 1988

CHAPITRE II : Missions

Abrogé24 avril 2007

Créé le 30 mars 1988

Les formations militaires de la sécurité civile assurent notamment l'exécution des missions suivantes :
  • instruction en matière de défense civile et de sécurité civile du personnel accomplissant le service militaire actif ;
  • entraînement et perfectionnement des personnels de réserve affectés dans les formations du corps de défense désignées par le ministre de l'intérieur ;
  • renforcement en détachements constitués des moyens de secours territoriaux pour l'exécution des tâches de défense et de sécurité civiles ;
  • intervention en tous lieux sur le territoire national ou à l'étranger pour répondre aux catastrophes de toute nature.

Ces formations n'ont pas de compétence territoriale.

Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

En vigueur du mercredi 30 mars 1988 au lundi 23 avril 2007

CHAPITRE II : Missions
Article 9