Abrogé24 avril 2007
Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 30 mars 1988
Il est créé un commandement des formations militaires de la sécurité civile. Ce commandement appartient à l'armée de terre.
Décret n°88-286 du 24 mars 1988
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
Abrogé parDécret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
En vigueur du mercredi 30 mars 1988 au lundi 23 avril 2007