L'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports comprend :

• la direction des sports ;
• la direction de la jeunesse et de la vie associative ;
• la direction de l'administration et des services déconcentrés.

L'inspection générale, le bureau du cabinet, le haut fonctionnaire de défense, la mission des rythmes scolaires, la mission technique de l'équipement et le musée du sport sont directement rattachés au secrétaire d'Etat.

La direction des sports est chargée de toutes actions en faveur des activités physiques et sportives sous toutes leurs formes et pour tous les âges : sport de haut niveau, sport de masse ou pratiques individuelles.
A ce titre :
Elle a compétence en matière de sport civil, national et international et, en liaison avec l'éducation nationale, en matière de sport scolaire et universitaire international ;
Elle gère et contrôle l'aide de l'Etat aux fédérations, groupements, comités et associations sportifs ainsi que les moyens du fonds national pour le développement du sport ;
En liaison avec les différents départements ministériels et avec les associations, elle définit les objectifs des actions de formation aux métiers et à l'encadrement du sport et participe à leur mise en oeuvre au sein des services publics de formation ;
Elle établit la réglementation relative aux brevets d'Etat, elle contrôle les formations et organise les examens conduisant à la délivrance de ces brevets ;
Elle organise la médecine du sport ;
Elle coordonne les actions de recherche dans le domaine sportif ;
Elle définit et contribue à mettre en oeuvre un programme d'actions économiques dans le domaine du sport ;
Elle assure la programmation des crédits d'investissements du budget de l'Etat dans le domaine du sport et de ceux du fonds national pour le développement du sport ;
Elle veille au développement des relations internationales dans le domaine du sport ;
Elle met en oeuvre les dispositions réglementaires permettant de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des athlètes.

La direction de la jeunesse et de la vie associative est chargée de toutes actions en faveur de la jeunesse. Elle élabore et met en oeuvre la politique menée en faveur de la vie associative.
A ce titre :
Elle gère et contrôle l'aide de l'Etat dans le domaine de la jeunesse et de la vie associative ;
Elle assure la tutelle et le contrôle du Fonds national pour le développement de la vie associative ;
Elle établit la réglementation des centres de vacances et de loisirs et favorise toutes actions au profit des enfants et des adolescents pendant leur temps de vacances et de loisirs ; elle participe à la protection de la jeunesse ;
Elle participe aux actions concernant l'aménagement des temps de travail et de loisir ;
Elle a compétence pour promouvoir la vie associative et l'organisation des loisirs ;
Elle établit la réglementation relative aux diplômes, contrôle les formations, organise les examens et délivre les diplômes d'Etat ;
Elle définit les actions de formation aux métiers de l'animation et participe à la mise en oeuvre de ces actions au sein des services publics de formation ;
Elle conduit toutes études relatives à la jeunesse et à la vie associative et assure la coordination des actions interministérielles en leur faveur, participe aux actions d'insertion sociale et professionnelle des jeunes et contribue à l'information des jeunes ;
Elle veille à promouvoir les relations internationales dans le domaine de la jeunesse et de la vie associative ;
Elle assure la programmation des crédits d'investissements dans le domaine de la jeunesse et de la vie associative ;
Elle participe à la gestion du service des objecteurs de conscience dans le domaine de compétence du secrétariat d'Etat.

La direction de l'administration et des services déconcentrés assure la coordination des actions administratives et budgétaires du secrétariat d'Etat.
A ce titre :
Elle assure la représentation du secrétariat d'Etat au plan interministériel pour les questions administratives et budgétaires ;
Elle gère l'ensemble des personnels du secrétariat d'Etat ;
Elle prépare la réglementation relative aux statuts, aux indemnités et au recrutement des personnels spécifiques au secrétariat d'Etat ;
Elle assure, en liaison avec les autres directions, la formation initiale et continue des personnels du secrétariat d'Etat ainsi que leur recrutement ;
Elle est chargée du contentieux du secrétariat d'Etat ;
Elle prépare et exécute le budget et le plan ;
Elle assure la mise en place et le développement de l'informatique et de la bureautique dans les services ;
Elle gère et contrôle les crédits de fonctionnement attribués aux services déconcentrés et aux établissements du secrétariat d'Etat ;
Elle gère et contrôle les crédits affectés aux opérations d'équipement dans les services et établissements du secrétariat d'Etat ; elle suit la réalisation des opérations correspondantes ;
Elle assure la gestion comptable des autres opérations d'investissement financées par le secrétariat d'Etat ;
Elle coordonne, en liaison avec les autres directions, l'action des services déconcentrés ;
Elle met en oeuvre la politique de communication.

Le décret n° 86-854 du 21 juillet 1986 est abrogé.

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des rapatriés et de la réforme administrative, et le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.