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Décret n°88-281 du 22 mars 1988

Article 4

Créé le 27 mars 1988 · En vigueur du 8 février 1992 au 31 décembre 1992

La direction de l'administration et des services déconcentrés assure la coordination des actions administratives et budgétaires du secrétariat d'Etat.
A ce titre :
Elle assure la représentation du secrétariat d'Etat au plan interministériel pour les questions administratives et budgétaires ;
Elle gère l'ensemble des personnels du secrétariat d'Etat ;
Elle prépare la réglementation relative aux statuts, aux indemnités et au recrutement des personnels spécifiques au secrétariat d'Etat ;
Elle assure, en liaison avec les autres directions, la formation initiale et continue des personnels du secrétariat d'Etat ainsi que leur recrutement ;
Elle est chargée du contentieux du secrétariat d'Etat ;
Elle prépare et exécute le budget et le plan ;
Elle assure la mise en place et le développement de l'informatique et de la bureautique dans les services ;
Elle gère et contrôle les crédits de fonctionnement attribués aux services déconcentrés et aux établissements du secrétariat d'Etat ;
Elle gère et contrôle les crédits affectés aux opérations d'équipement dans les services et établissements du secrétariat d'Etat ; elle suit la réalisation des opérations correspondantes ;
Elle assure la gestion comptable des autres opérations d'investissement financées par le secrétariat d'Etat ;
Elle coordonne, en liaison avec les autres directions, l'action des services déconcentrés ;
Elle met en oeuvre la politique de communication.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

Abrogé parDécret n°92-1471 du 31 décembre 1992art. 6 (Ab) JORF 1er janvier 1993

En vigueur du samedi 8 février 1992 au jeudi 31 décembre 1992

La direction de l'administration et des services déconcentrés assure la coordination des actions administratives et budgétaires du secrétariat d'Etat.

A ce titre :

Elle assure la représentation du secrétariat d'Etat au plan interministériel

Elle gère l'ensemble des personnels du secrétariat d'Etat ;

Elle prépare la réglementation relative aux statuts, aux indemnités et au recrutement des personnels spécifiques au secrétariat d'Etat ;

Elle assure, en liaison avec les autres directions, la formation initiale et continue des personnels du secrétariat d'Etat ainsi que leur recrutement ;

Elle est chargée du contentieux du secrétariat d'Etat ;

Elle prépare et exécute le budget et le plan ;

Elle assure la mise en place et le développement de

Elle gère et contrôle les crédits de fonctionnement attribués aux services déconcentrés et aux établissements du secrétariat d'Etat ;

Elle gère et contrôle les crédits affectés aux opérations d'équipement

Elle assure la gestion comptable des autres opérations d'investissement financées

Elle coordonne, en liaison avec les autres directions, l'actiondes services déconcentrés;

Elle met en oeuvre la politique de communication.

En vigueur du dimanche 27 mars 1988 au vendredi 29 juin 1990

La direction de l'administration et des services extérieurs assure la coordination des actions administratives et budgétaires du secrétariat d'Etat.

A ce titre :

Elle assure la représentation du secrétariat d'Etat au plan interministériel pour les questions administratives et budgétaires ;

Elle gère l'ensemble des personnels du secrétariat d'Etat ;

Elle prépare et exécute le budget et le plan ;

Elle assure la mise en place et le développement de l'informatique et de la bureautique dans les services ;

Elle gère et contrôle les crédits de fonctionnement attribués aux services extérieurs et aux établissements du secrétariat d'Etat ;

Elle gère et contrôle les crédits affectés aux opérations d'équipement dans les services et établissements du secrétariat d'Etat ; elle suit la réalisation des opérations correspondantes ;

Elle assure la gestion comptable des autres opérations d'investissement financées par le secrétariat d'Etat ;

Elle assure, en liaison avec les autres directions, la formation initiale et continue des personnels du secrétariat d'Etat ainsi que leur recrutement ;

Elle coordonne, en liaison avec les directions d'objectifs, l'action des services extérieurs.