Abrogé par Décret n°92-1471 du 31 décembre 1992 - art. 6 (Ab) JORF 1er janvier 1993
Créé le 30 juin 1990 · Abrogé le 1 janvier 1993
Le décret n° 86-854 du 21 juillet 1986 est abrogé.
Décret n°88-281 du 22 mars 1988
Le décret n° 86-854 du 21 juillet 1986 est abrogé.
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Abrogé par Décret n°92-1471 du 31 décembre 1992 - art. 6 (Ab) JORF 1er janvier 1993
Créé le 30 juin 1990 · Abrogé le 1 janvier 1993
Le décret n° 86-854 du 21 juillet 1986 est abrogé.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993
Abrogé parDécret n°92-1471 du 31 décembre 1992art. 6 (Ab) JORF 1er janvier 1993
En vigueur du samedi 30 juin 1990 au jeudi 31 décembre 1992
Source : Légifrance