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Décret n°88-281 du 22 mars 1988

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports comprend :

la direction des sports ;

la direction de la jeunesse et de la vie associative ;

la direction de l'administration et des services déconcentrés.

L'inspection générale, le bureau du cabinet, le haut fonctionnaire de défense, la mission des rythmes scolaires, la mission technique de l'équipement et le musée du sport sont directement rattachés au secrétaire d'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 27 mars 1988 au 29 juin 1990, puis du 8 février 1992 au 31 décembre 1992

L'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports comprend :

  • la direction des sports ;
  • la direction de la jeunesse et de la vie associative ;
  • la direction de l'administration et des services déconcentrés.

L'inspection générale, le bureau du cabinet, le haut fonctionnaire de défense, la mission des rythmes scolaires, la mission technique de l'équipement et le musée du sport sont directement rattachés au secrétaire d'Etat.

Historique des versions

En vigueur du samedi 8 février 1992 au jeudi 31 décembre 1992

Modifié depuis le samedi 30 juin 1990

En vigueur du dimanche 27 mars 1988 au vendredi 29 juin 1990

Source : Légifrance