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Décret n°88-281 du 22 mars 1988

Article 1

Créé le 27 mars 1988 · En vigueur du 8 février 1992 au 31 décembre 1992

L'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports comprend :
  • la direction des sports ;
  • la direction de la jeunesse et de la vie associative ;
  • la direction de l'administration et des services déconcentrés.

L'inspection générale, le bureau du cabinet, le haut fonctionnaire de défense, la mission des rythmes scolaires, la mission technique de l'équipement et le musée du sport sont directement rattachés au secrétaire d'Etat.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 1993

Abrogé parDécret n°92-1471 du 31 décembre 1992art. 6 (Ab) JORF 1er janvier 1993

En vigueur du samedi 8 février 1992 au jeudi 31 décembre 1992

L'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports comprend :

la direction des sports ;

la direction de la jeunesse et de la vie associative

la direction de l'administration et des services déconcentrés.

L'inspection générale, le bureau du cabinet, le haut fonctionnaire de défense, la mission des rythmes scolaires, la mission technique de l'équipement et le musée du sport sont directement rattachés au secrétaire d'Etat.

En vigueur du dimanche 27 mars 1988 au vendredi 29 juin 1990

L'administration centrale du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, comprend :

la direction des sports ;

la direction de la jeunesse et de la vie associative ;

la direction de l'administration et des services extérieurs.

L'inspection générale, le bureau du cabinet, le haut fonctionnaire de défense, le bureau de la presse et des relations publiques, la mission des rythmes scolaires, la mission technique de l'équipement et le musée du sport sont directement rattachés au ministre.