Abrogé par Décret n°92-1471 du 31 décembre 1992 - art. 6 (Ab) JORF 1er janvier 1993
Créé le 30 juin 1990
A ce titre :
Elle a compétence en matière de sport civil, national et international et, en liaison avec l'éducation nationale, en matière de sport scolaire et universitaire international ;
Elle gère et contrôle l'aide de l'Etat aux fédérations, groupements, comités et associations sportifs ainsi que les moyens du fonds national pour le développement du sport ;
En liaison avec les différents départements ministériels et avec les associations, elle définit les objectifs des actions de formation aux métiers et à l'encadrement du sport et participe à leur mise en oeuvre au sein des services publics de formation ;
Elle établit la réglementation relative aux brevets d'Etat, elle contrôle les formations et organise les examens conduisant à la délivrance de ces brevets ;
Elle organise la médecine du sport ;
Elle coordonne les actions de recherche dans le domaine sportif ;
Elle définit et contribue à mettre en oeuvre un programme d'actions économiques dans le domaine du sport ;
Elle assure la programmation des crédits d'investissements du budget de l'Etat dans le domaine du sport et de ceux du fonds national pour le développement du sport ;
Elle veille au développement des relations internationales dans le domaine du sport ;
Elle met en oeuvre les dispositions réglementaires permettant de faciliter l'insertion sociale et professionnelle des athlètes.