Décret n°92-1471 du 31 décembre 1992

Article 6

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Article 6

Le décret n° 88-281 du 22 mars 1988 modifié portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.

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Abrogé22 septembre 1999

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 22 septembre 1999

Le décret n° 88-281 du 22 mars 1988 modifié portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 21 septembre 1999

Source : Légifrance