Décret n°88-274 du 18 mars 1988

Article 2

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Article 2

Sont membres de la Commission nationale de concertation en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement :

L'union nationale des associations familiales (U.N.A.F.) ;

L'union nationale des fédérations d'organismes H.L.M. (U.N.F.O.H.L.M.) ;

L'association des maires de France ;

L'association nationale pour l'information sur le logement (A.N.I.L.) ;

L'agence nationale de l'habitat (A.N.A.H.).

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En vigueur depuis le 25 mars 1988 · Dernière version le 16 juillet 2006

Sont membres de la Commission nationale de concertation en raison de leur vocation générale et de leurs actions dans le domaine du logement :

L'union nationale des associations familiales (U.N.A.F.) ;

L'union nationale des fédérations d'organismes H.L.M. (U.N.F.O.H.L.M.) ;

L'association des maires de France ;

L'association nationale pour l'information sur le logement (A.N.I.L.) ;

L'agence nationale de l'habitat (A.N.A.H.).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 16 juillet 2006

En vigueur du vendredi 25 mars 1988 au samedi 15 juillet 2006

Source : Légifrance