JORF n°127 du 3 juin 2004

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 7 mai 2004, sont nommés représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié :

a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM :
Titulaire :
M. Caroff (Jean-Pierre).
Suppléants :
Mme de Veyrinas (Françoise) ;
M. Carraz (Maurice).
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM :
Titulaire :
M. Berké (Jacques).
Suppléants :
Mme Guilloteau (Arlette) ;
M. Cornaire (Jean-Marie).
Sur désignation de la Fédération des sociétés d'économie mixte :
Titulaire :
M. Peter (Maxim).
Suppléants :
M. Ledoux (Eric) ;
M. de la Ronde (Pierre).
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts :
Titulaire :
M. Leullier (Jean-Claude).
Suppléants :
M. Bernard (Simon) ;
Mme de Nadaillac (Martine).
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux :
Titulaire :
M. Coursat (Michel).
Suppléants :
M. de Blignières (Gilles) ;
M. de Nijs (Philippe).
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances :
Titulaire :
M. Lagrave (Gilles).
Suppléants :
M. Pendeliau (Didier) ;
M. Brunet (Jean-Louis).
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières :
Titulaire :
M. Kelberg (Dorian).
Suppléants :
M. Dieulesaint (Yves) ;
M. Bienvenu (Jacques).
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière :
Titulaire :
M. Grunenwald (Dominique).
Suppléants :
M. Perrin (Jean) ;

M. Devergne (Jacques).b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires

Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens :
Titulaire :
M. Rolland (Paul).
Suppléants :
M. Ivars (Serge) ;
M. Trode (Pierre-Alexandre).
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier :
Titulaire :
M. Buet (Jean-François).
Suppléants :
M. Pallincourt (René) ;
M. Fichot (Denis).
Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier :
Titulaire :
Mme Coste (Chantal).
Suppléants :
M. Cardinal (Gérard) ;
M. Fontenoy (Marc).
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers :
Titulaire :
M. Duffoux (Alain).
Suppléants :
M. Brouard (Jean-Claude) ;
M. Zunz (Steven).

c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération nationale du logement :
Titulaire :
M. Giacomo (Jean-Pierre).
Suppléants :
M. Denizot (Philippe) ;
M. Incerti (Serge).
Sur désignation de la Confédération générale du logement :
Titulaire :
M. Robin (Pascal).
Suppléants :
M. Kubler (Roger) ;
M. Pavlovic (Stéphane).
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles :
Titulaire :
Mme Koné (Aminata).
Suppléants :
M. Binet (Jean-Marie) ;
M. Frager (Joaquim).
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie :
Titulaire :
Mme Haedens (Arlette).
Suppléants :
M. Bauwens (Michel) ;
M. Rosso (François).
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs :
Titulaire :
M. Chenaie (Bernard).
Suppléants :
M. Manzano (Raphael) ;
M. Mouradian (Serge).

d) En raison de leur vocation générale
et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales :
Titulaire :
M. Paramelle (Michel).
Suppléants :
M. Boué (René) ;
Mlle Mendes (Marilia).
Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM :
Titulaire :
M. Marty (Jean-Louis).
Suppléants :
Mme Dujols (Dominique) ;
M. Kamoun (Patrick).
Sur désignation de l'Association des maires de France :
Titulaire :
M. Mano (Jean-Yves).
Suppléants :
M. Pernes (Claude) ;
M. Vazquez (Claude).
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement :
Titulaire :
M. Vorms (Bernard).
Suppléants :
Mme Couetoux du Tertre (Isabelle) ;
Mme Maury (Nicole).
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat :
Titulaire :
M. Pelletier (Philippe).
Suppléants :
M. Contat (Serge) ;
Mme Lahaye (Frédérique).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 7 mai 2004, sont nommés représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 modifié :

a) Au titre des organisations nationales

représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM :

Titulaire :

M. Caroff (Jean-Pierre).

Suppléants :

Mme de Veyrinas (Françoise) ;

M. Carraz (Maurice).

Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM :

Titulaire :

M. Berké (Jacques).

Suppléants :

Mme Guilloteau (Arlette) ;

M. Cornaire (Jean-Marie).

Sur désignation de la Fédération des sociétés d'économie mixte :

Titulaire :

M. Peter (Maxim).

Suppléants :

M. Ledoux (Eric) ;

M. de la Ronde (Pierre).

Sur désignation du groupe Caisse des dépôts :

Titulaire :

M. Leullier (Jean-Claude).

Suppléants :

M. Bernard (Simon) ;

Mme de Nadaillac (Martine).

Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux :

Titulaire :

M. Coursat (Michel).

Suppléants :

M. de Blignières (Gilles) ;

M. de Nijs (Philippe).

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances :

Titulaire :

M. Lagrave (Gilles).

Suppléants :

M. Pendeliau (Didier) ;

M. Brunet (Jean-Louis).

Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières :

Titulaire :

M. Kelberg (Dorian).

Suppléants :

M. Dieulesaint (Yves) ;

M. Bienvenu (Jacques).

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière :

Titulaire :

M. Grunenwald (Dominique).

Suppléants :

M. Perrin (Jean) ;

M. Devergne (Jacques).b) Au titre des organisations nationales

représentatives des gestionnaires

Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens :

Titulaire :

M. Rolland (Paul).

Suppléants :

M. Ivars (Serge) ;

M. Trode (Pierre-Alexandre).

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier :

Titulaire :

M. Buet (Jean-François).

Suppléants :

M. Pallincourt (René) ;

M. Fichot (Denis).

Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier :

Titulaire :

Mme Coste (Chantal).

Suppléants :

M. Cardinal (Gérard) ;

M. Fontenoy (Marc).

Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers :

Titulaire :

M. Duffoux (Alain).

Suppléants :

M. Brouard (Jean-Claude) ;

M. Zunz (Steven).

c) Au titre des organisations nationales

représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération nationale du logement :

Titulaire :

M. Giacomo (Jean-Pierre).

Suppléants :

M. Denizot (Philippe) ;

M. Incerti (Serge).

Sur désignation de la Confédération générale du logement :

Titulaire :

M. Robin (Pascal).

Suppléants :

M. Kubler (Roger) ;

M. Pavlovic (Stéphane).

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles :

Titulaire :

Mme Koné (Aminata).

Suppléants :

M. Binet (Jean-Marie) ;

M. Frager (Joaquim).

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie :

Titulaire :

Mme Haedens (Arlette).

Suppléants :

M. Bauwens (Michel) ;

M. Rosso (François).

Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs :

Titulaire :

M. Chenaie (Bernard).

Suppléants :

M. Manzano (Raphael) ;

M. Mouradian (Serge).

d) En raison de leur vocation générale

et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales :

Titulaire :

M. Paramelle (Michel).

Suppléants :

M. Boué (René) ;

Mlle Mendes (Marilia).

Sur désignation de l'Union nationale des fédérations d'organismes d'HLM :

Titulaire :

M. Marty (Jean-Louis).

Suppléants :

Mme Dujols (Dominique) ;

M. Kamoun (Patrick).

Sur désignation de l'Association des maires de France :

Titulaire :

M. Mano (Jean-Yves).

Suppléants :

M. Pernes (Claude) ;

M. Vazquez (Claude).

Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement :

Titulaire :

M. Vorms (Bernard).

Suppléants :

Mme Couetoux du Tertre (Isabelle) ;

Mme Maury (Nicole).

Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat :

Titulaire :

M. Pelletier (Philippe).

Suppléants :

M. Contat (Serge) ;

Mme Lahaye (Frédérique).