JORF n°0148 du 29 juin 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme en date du 21 juin 2010, sont nommés représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 :

a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat :
Titulaire :
M. CAROFF (Jean-Pierre).
Suppléants :
M. BESNARD (Jean-Claude) ;
M. CARRAZ (Maurice).
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat :
Titulaire :
Mme FOURNIER (Valérie).
Suppléants :
M. CARLI (Pierre) ;
M. POUSSOU (Didier).
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales :
Titulaire :
M. DURNERIN (Thierry).
Suppléants :
M. LEDOUX (Eric) ;
M. de LA RONDE (Pierre).
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts :
Titulaire :
M. FAYET (Antoine).
Suppléants :
M. PLATZER (Michel) ;
M. COQUEREL (Maurice).
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux :
Titulaire :
M. PINEL (Antoine).
Suppléants :
M. de LA LOGE (Bruno) ;
M. de NIJS (Philippe).
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances :
Titulaire :
M. BOUILLON (Christophe).
Suppléante :
Mme ROBIN (Nathalie).
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières :
Titulaire :
M. KELBERG (Dorian).
Suppléant :
M. DIEULESAINT (Yves).
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière :
Titulaire :
M. GRUNENWALD (Dominique).
Suppléant :
M. PHILIPPOT (Paul).

b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires

Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier :
Titulaire :
M. IVARS (Serge).
Suppléants :
M. GINOT (Etienne) ;
M. TURC (Renaud).
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier :
Titulaire :
M. PALLINCOURT (René).
Suppléants :
M. CHAVOT (Jean) ;
M. SAMEDI (Jean-Marc).
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers :
Titulaire :
M. DUFFOUX (Alain).
Suppléants :
Mme POPOT (Anne-Catherine) ;
M. ZUNZ (Steven).

c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération nationale du logement :
Titulaire :
M. INCERTI FORMENTINI (Serge).
Suppléants :
Mme BOCHATON (Alice) ;
M. DENIZOT (Philippe).
Sur désignation de la Confédération générale du logement :
Titulaire :
M. FRECHET (Michel).
Suppléants :
M. ROBIN (Pascal) ;
M. PAVLOVIC (Stéphane).
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles :
Titulaire :
M. WILLAUME (Jean-Baptiste).
Suppléantes :
Mme KONÉ (Aminata) ;
Mme FUMET (Elodie).
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie :
Titulaire :
Mme BASCOUL (Simone).
Suppléants :
M. RODRIGUES (David) ;
Mme HAEDENS (Arlette).
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs :
Titulaire :
Mme GERVAIS (Valérie).
Suppléants :
M. MISSE (Alain) ;
M. VERGNAUD (Jean).

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales :
Titulaire :
M. COMPARAT (Eric).
Suppléants :
Mme MENDES (Marilia) ;
M. LE BORGNE (Lionel).
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat :
Titulaire :
M. QUERCY (Pierre).
Suppléants :
Mme DUJOLS (Dominique) ;
M. KAMOUN (Patrick).
Sur désignation de l'Association des maires de France :
Titulaire :
M. MANO (Jean-Yves).
Suppléants :
M. SEGBO (Olivier) ;
M. GUILLEMET (Thibaud).
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement :
Titulaire :
M. VORMS (Bernard).
Suppléants :
Mme COUETOUX du TERTRE (Isabelle) ;
M. BILY (Emmanuel).
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat :
Titulaire :
M. BRAYE (Dominique).
Suppléantes :
Mme ROUGIER (Isabelle) ;
Mme SARAZIN-CHARPENTIER (Véronique).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme en date du 21 juin 2010, sont nommés représentants des organisations mentionnées aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 :

a) Au titre des organisations nationales

représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat :

Titulaire :

M. CAROFF (Jean-Pierre).

Suppléants :

M. BESNARD (Jean-Claude) ;

M. CARRAZ (Maurice).

Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat :

Titulaire :

Mme FOURNIER (Valérie).

Suppléants :

M. CARLI (Pierre) ;

M. POUSSOU (Didier).

Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales :

Titulaire :

M. DURNERIN (Thierry).

Suppléants :

M. LEDOUX (Eric) ;

M. de LA RONDE (Pierre).

Sur désignation du groupe Caisse des dépôts :

Titulaire :

M. FAYET (Antoine).

Suppléants :

M. PLATZER (Michel) ;

M. COQUEREL (Maurice).

Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux :

Titulaire :

M. PINEL (Antoine).

Suppléants :

M. de LA LOGE (Bruno) ;

M. de NIJS (Philippe).

Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances :

Titulaire :

M. BOUILLON (Christophe).

Suppléante :

Mme ROBIN (Nathalie).

Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières :

Titulaire :

M. KELBERG (Dorian).

Suppléant :

M. DIEULESAINT (Yves).

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière :

Titulaire :

M. GRUNENWALD (Dominique).

Suppléant :

M. PHILIPPOT (Paul).

b) Au titre des organisations nationales

représentatives des gestionnaires

Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier :

Titulaire :

M. IVARS (Serge).

Suppléants :

M. GINOT (Etienne) ;

M. TURC (Renaud).

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier :

Titulaire :

M. PALLINCOURT (René).

Suppléants :

M. CHAVOT (Jean) ;

M. SAMEDI (Jean-Marc).

Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers :

Titulaire :

M. DUFFOUX (Alain).

Suppléants :

Mme POPOT (Anne-Catherine) ;

M. ZUNZ (Steven).

c) Au titre des organisations nationales

représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération nationale du logement :

Titulaire :

M. INCERTI FORMENTINI (Serge).

Suppléants :

Mme BOCHATON (Alice) ;

M. DENIZOT (Philippe).

Sur désignation de la Confédération générale du logement :

Titulaire :

M. FRECHET (Michel).

Suppléants :

M. ROBIN (Pascal) ;

M. PAVLOVIC (Stéphane).

Sur désignation de la Confédération syndicale des familles :

Titulaire :

M. WILLAUME (Jean-Baptiste).

Suppléantes :

Mme KONÉ (Aminata) ;

Mme FUMET (Elodie).

Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie :

Titulaire :

Mme BASCOUL (Simone).

Suppléants :

M. RODRIGUES (David) ;

Mme HAEDENS (Arlette).

Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs :

Titulaire :

Mme GERVAIS (Valérie).

Suppléants :

M. MISSE (Alain) ;

M. VERGNAUD (Jean).

d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions

dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales :

Titulaire :

M. COMPARAT (Eric).

Suppléants :

Mme MENDES (Marilia) ;

M. LE BORGNE (Lionel).

Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat :

Titulaire :

M. QUERCY (Pierre).

Suppléants :

Mme DUJOLS (Dominique) ;

M. KAMOUN (Patrick).

Sur désignation de l'Association des maires de France :

Titulaire :

M. MANO (Jean-Yves).

Suppléants :

M. SEGBO (Olivier) ;

M. GUILLEMET (Thibaud).

Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement :

Titulaire :

M. VORMS (Bernard).

Suppléants :

Mme COUETOUX du TERTRE (Isabelle) ;

M. BILY (Emmanuel).

Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat :

Titulaire :

M. BRAYE (Dominique).

Suppléantes :

Mme ROUGIER (Isabelle) ;

Mme SARAZIN-CHARPENTIER (Véronique).