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Arrêté du 4 mai 2007

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Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 4 mai 2007, sont nommés représentants des organisations mentionnées aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 :

a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM :
Titulaire :
M. Caroff (Jean-Pierre).
Suppléants :
M. Besnard (Jean-Claude) ;
M. Carraz (Maurice).
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM :
Titulaire :
M. Carpentier (Jean-Hervé).
Suppléants :
M. Carli (Pierre) ;
M. Fournier (Valérie).
Sur désignation de la Fédération des sociétés d'économie mixte :
Titulaire :
M. Ledoux (Eric).
Suppléants :
M. de La Ronde (Pierre) ;
M. Peter (Maxim).
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts :
Titulaire :
M. Fayet (Antoine).
Suppléants :
M. Platzer (Michel) ;
M. Coquerel (Maurice).
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux :
Titulaire :
M. Pinel (Antoine).
Suppléants :
M. de Blignieres (Gilles) ;
M. de Nijs (Philippe).
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances :
Titulaire :
M. Lagrave (Gilles).
Suppléants :
M. Brunet (Jean-Louis) ;
M. Thebert (Daniel).
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières :
Titulaire :
M. Kelberg (Dorian) ;
Suppléant :
M. Dieulesaint (Yves).
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière :
Titulaire :
M. Perrin (Jean).
Suppléants :
M. Grunenwald (Dominique) ;
M. Philippot (Paul).

b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires

Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens :
Titulaire :
M. Ivars (Serge).
Suppléants :
M. Delvolve (Géraud) ;
M. Trode (Pierre-Alexandre).
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier :
Titulaire :
M. Pallincourt (René).
Suppléants :
M. Chavot (Jean) ;
M. Samedi (Jean-Marc).
Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier :
Titulaire :
Mme Coste (Chantal).
Suppléants :
M. Cardinal (Gérard) ;
M. Fontenoy (Marc).
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers :
Titulaire :
M. Duffoux (Alain).
Suppléants :
Mme Popot (Anne-Catherine) ;
M. Zunz (Steven).

c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération nationale du logement :
Titulaire :
M. Giacomo (Jean-Pierre).
Suppléants :
M. Denizot (Philippe) ;
M. Incerti (Serge).
Sur désignation de la Confédération générale de logement :
Titulaire :
M. Frechet (Michel).
Suppléants :
M. Robin (Pascal) ;
M. Pavlovic (Stéphane).
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles :
Titulaire :
Mme Koné (Aminata).
Suppléants :
M. Binet (Jean-Marie) ;
M. Frager (Joaquim).
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie :
Titulaire :
Mme Bascoul (Simone).
Suppléants :
M. Rodrigues (David) ;
Mme Haedens (Arlette).
Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs :
Titulaire :
M. Gervais (Valérie).
Suppléants :
M. Saldou (Michel) ;
M. Chenaie (Bernard).

d) En raison de leur vocation générale
et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales :
Titulaire :
M. Comparat (Eric).
Suppléants :
Mme Mendes (Marilia) ;
M. Le Borgne (Lionel).
Sur désignation de l'Union nationale des Fédérations d'organismes d'HLM :
Titulaire :
M. Quercy (Pierre).
Suppléants :
Mme Dujols (Dominique) ;
M. Kamoun (Patrick).
Sur désignation de l'Association des maires de France :
Titulaire :
M. Mano (Jean-Yves).
Suppléants :
M. Pernes (Claude) ;
M. Vazquez (Claude).
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement :
Titulaire :
M. Vorms (Bernard).
Suppléants :
Mme Couetoux du Tertre (Isabelle) ;
Mme Lahaye (Frédérique).
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat :
Titulaire :
M. Pelletier (Philippe).
Suppléants :
M. Contat (Serge) ;
Mme Sarazin-Charpentier (Véronique).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 4 mai 2007, sont nommés représentants des organisations mentionnées aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du 18 mars 1988 :

a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs

Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics d'HLM :
Titulaire :
M. Caroff (Jean-Pierre).
Suppléants :
M. Besnard (Jean-Claude) ;
M. Carraz (Maurice).
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés anonymes et fondations d'HLM :
Titulaire :
M. Carpentier (Jean-Hervé).
Suppléants :
M. Carli (Pierre) ;
M. Fournier (Valérie).
Sur désignation de la Fédération des sociétés d'économie mixte :
Titulaire :
M. Ledoux (Eric).
Suppléants :
M. de La Ronde (Pierre) ;
M. Peter (Maxim).
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts :
Titulaire :
M. Fayet (Antoine).
Suppléants :
M. Platzer (Michel) ;
M. Coquerel (Maurice).
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux :
Titulaire :
M. Pinel (Antoine).
Suppléants :
M. de Blignieres (Gilles) ;
M. de Nijs (Philippe).
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances :
Titulaire :
M. Lagrave (Gilles).
Suppléants :
M. Brunet (Jean-Louis) ;
M. Thebert (Daniel).
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières :
Titulaire :
M. Kelberg (Dorian) ;
Suppléant :
M. Dieulesaint (Yves).
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière :
Titulaire :
M. Perrin (Jean).
Suppléants :
M. Grunenwald (Dominique) ;
M. Philippot (Paul).

b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires

Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens :
Titulaire :
M. Ivars (Serge).
Suppléants :
M. Delvolve (Géraud) ;
M. Trode (Pierre-Alexandre).
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier :
Titulaire :
M. Pallincourt (René).
Suppléants :
M. Chavot (Jean) ;
M. Samedi (Jean-Marc).
Sur désignation de l'Union nationale de l'immobilier :
Titulaire :
Mme Coste (Chantal).
Suppléants :
M. Cardinal (Gérard) ;
M. Fontenoy (Marc).
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers :
Titulaire :
M. Duffoux (Alain).
Suppléants :
Mme Popot (Anne-Catherine) ;
M. Zunz (Steven).

c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires

Sur désignation de la Confédération nationale du logement :
Titulaire :
M. Giacomo (Jean-Pierre).
Suppléants :
M. Denizot (Philippe) ;
M. Incerti (Serge).
Sur désignation de la Confédération générale de logement :
Titulaire :
M. Frechet (Michel).
Suppléants :
M. Robin (Pascal) ;
M. Pavlovic (Stéphane).
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles :
Titulaire :
Mme Koné (Aminata).
Suppléants :
M. Binet (Jean-Marie) ;
M. Frager (Joaquim).
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie :
Titulaire :
Mme Bascoul (Simone).
Suppléants :
M. Rodrigues (David) ;
Mme Haedens (Arlette).
Sur désignation de l'Association Force ouvrière consommateurs :
Titulaire :
M. Gervais (Valérie).
Suppléants :
M. Saldou (Michel) ;
M. Chenaie (Bernard).

d) En raison de leur vocation générale
et de leurs actions dans le domaine du logement

Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales :
Titulaire :
M. Comparat (Eric).
Suppléants :
Mme Mendes (Marilia) ;
M. Le Borgne (Lionel).
Sur désignation de l'Union nationale des Fédérations d'organismes d'HLM :
Titulaire :
M. Quercy (Pierre).
Suppléants :
Mme Dujols (Dominique) ;
M. Kamoun (Patrick).
Sur désignation de l'Association des maires de France :
Titulaire :
M. Mano (Jean-Yves).
Suppléants :
M. Pernes (Claude) ;
M. Vazquez (Claude).
Sur désignation de l'Association nationale pour l'information sur le logement :
Titulaire :
M. Vorms (Bernard).
Suppléants :
Mme Couetoux du Tertre (Isabelle) ;
Mme Lahaye (Frédérique).
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat :
Titulaire :
M. Pelletier (Philippe).
Suppléants :
M. Contat (Serge) ;
Mme Sarazin-Charpentier (Véronique).

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