Décret n°88-237 du 14 mars 1988

Article 3-1

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Article 3-1

Les formations communes mentionnées à l'article 1er du présent décret portent notamment sur les matières suivantes :

l'administration territoriale ;

les questions européennes.

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En vigueur depuis le 27 octobre 1999

Les formations communes mentionnées à l'article 1er du présent décret portent notamment sur les matières suivantes :

  • l'administration territoriale ;
  • les questions européennes.

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