Décret n°88-11 du 4 janvier 1988

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-899 du 21 août 1985
art. 1 (V)
- Décret n°85-899 du 21 août 1985
art. 2 (M)
- Décret n°85-899 du 21 août 1985
art. 3 (M)
- Décret n°85-899 du 21 août 1985
art. 4 (M)

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