A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-899 du 21 août 1985art. 1 (V)
- Décret n°85-899 du 21 août 1985art. 2 (M)
- Décret n°85-899 du 21 août 1985art. 3 (M)
- Décret n°85-899 du 21 août 1985art. 4 (M)
Décret n°88-11 du 4 janvier 1988
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-899 du 21 août 1985art. 1 (V)
- Décret n°85-899 du 21 août 1985art. 2 (M)
- Décret n°85-899 du 21 août 1985art. 3 (M)
- Décret n°85-899 du 21 août 1985art. 4 (M)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°85-899 du 21 août 1985art. 1 (V)
- Décret n°85-899 du 21 août 1985art. 2 (M)
- Décret n°85-899 du 21 août 1985art. 3 (M)
- Décret n°85-899 du 21 août 1985art. 4 (M)
modifie
Source : Légifrance
Délégation de pouvoirs dans l'éducation nationale
Décret n°85-899 du 21 août 1985 · art. 1 (V)
Délégation limitée pour certaines décisions de santé dans la fonction publique
Décret n°85-899 du 21 août 1985 · art. 2 (M)
Délégation des pouvoirs pour les fonctionnaires de catégorie A
Décret n°85-899 du 21 août 1985 · art. 3 (M)
Délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie pour certains personnels
Décret n°85-899 du 21 août 1985 · art. 4 (M)