A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-899 du 21 août 1985art. 6 (V) : Délégation de signature des recteurs d'académieDécret n°85-899 du 21 août 1985art. 7 (M) : Délégation de signature pour les congés des fonctionnaires
- Décret n°85-899 du 21 août 1985art. 6 (V)
- Décret n°85-899 du 21 août 1985art. 7 (M)