Décret n°89-922 du 22 décembre 1989

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires en activité nommés à la classe normale dans un des corps prévus à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé ou dans le premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, reçoivent mensuellement pendant toute la durée où ils sont classés soit au 1er échelon, soit au 2e échelon de leur grade, une prime spéciale de début de carrière dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 1 décembre 1989 · Dernière version le 8 avril 2011

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Prime de début de carrière pour les jeunes fonctionnaires hospitaliers

Résumé. Les jeunes fonctionnaires hospitaliers reçoivent une prime pendant leurs deux premiers échelons de carrière.

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires en activité nommés à la classe normale dans un des corps prévus à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 susvisé ou dans le premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, reçoivent mensuellement pendant toute la durée où ils sont classés soit au 1er échelon, soit au 2e échelon de leur grade, une prime spéciale de début de carrière dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2011

Modifié parDécret n°2011-377 du 6 avril 2011art. 2 : Extension d'une prime pour les nouveaux fonctionnaires

En résumé. La prime spéciale de début de carrière est étendue aux infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière.

En vigueur du vendredi 1 décembre 1989 au jeudi 7 avril 2011

Source : Légifrance