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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des infirmiers de la fonction publique hospitalière

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Décret n°2016-640 du 19 mai 2016

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988Art. 37 → Version 2
- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988
Art. 37

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988

Art. 37

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°88-1077 du 30 novembre 1988

Art. 1, Art. 4, Art. 6, Art. 9, Art. 11, Art. 14, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 36