Créé le 28 octobre 1987 · Abrogé le 2 août 2001
Le service central de la sécurité des systèmes d'information créé par le décret du 3 mars 1986 susvisé est dirigé par un chef de service.
Créé le 28 octobre 1987 · Abrogé le 2 août 2001
La nomination dans l'emploi de chef du service central de la sécurité des systèmes d'information est prononcée par arrêté du Premier ministre.
Créé le 28 octobre 1987 · Abrogé le 2 août 2001
Peuvent être nommés dans l'emploi de chef du service central de la sécurité des systèmes d'information les officiers généraux ou les officiers supérieurs du grade de colonel ou assimilé et les ingénieurs généraux ou les ingénieurs en chef des télécommunications justifiant d'au moins dix ans de service dans les fonctions ayant trait à la cryptologie ou aux télécommunications ou à l'informatique.
Les officiers et les fonctionnaires visés à l'alinéa précédent doivent avoir atteint dans leur grade au moins l'indice brut 901.
Créé le 28 octobre 1987 · Abrogé le 2 août 2001
Les fonctionnaires et les officiers nommés dans l'emploi de chef du service central de la sécurité des systèmes d'information sont placés en position de détachement. La durée totale du détachement dans l'emploi ne peut excéder six ans.
Créé le 28 octobre 1987 · Abrogé le 2 août 2001
L'emploi de chef du service central de la sécurité des systèmes d'information comporte cinq échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans aux deux échelons suivants.
Créé le 28 octobre 1987 · Abrogé le 2 août 2001
Les fonctionnaires et les officiers nommés dans l'emploi de chef du service central de la sécurité des systèmes d'information sont classés dans leur nouvel emploi à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient précédemment. Ils conservent, dans la limite de la durée des services exigée pour l'accès à l'échelon immédiatement supérieur du nouvel emploi, l'ancienneté acquise dans leur ancien échelon lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
Les fonctionnaires et les officiers nommés dans cet emploi alors qu'ils avaient atteint l'échelon le plus élevé de leur grade conservent leur ancienneté d'échelon, dans les mêmes conditions et dans les mêmes limites, lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur avait procurée leur nomination audit échelon.
Créé le 28 octobre 1987 · Abrogé le 2 août 2001
Les fonctionnaires et les officiers nommés dans l'emploi de chef du service central de la sécurité des systèmes d'information peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Créé le 28 octobre 1987 · Abrogé le 2 août 2001
Le décret du 8 mars 1977 portant création du service central des chiffres et de la sécurité des télécommunications et le décret n° 72-525 du 26 juin 1972 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service et d'inspecteur au service technique central des chiffres sont abrogés.