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Décret n°87-864 du 26 octobre 1987

Article 8

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Article 8

Le décret du 8 mars 1977 portant création du service central des chiffres et de la sécurité des télécommunications et le décret n° 72-525 du 26 juin 1972 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service et d'inspecteur au service technique central des chiffres sont abrogés.

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Créé le 28 octobre 1987 · Abrogé le 2 août 2001

Le décret du 8 mars 1977 portant création du service central des chiffres et de la sécurité des télécommunications et le décret n° 72-525 du 26 juin 1972 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service et d'inspecteur au service technique central des chiffres sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 octobre 1987 au mercredi 1 août 2001

Source : Légifrance