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Décret n°87-864 du 26 octobre 1987

Article 3

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Article 3

Peuvent être nommés dans l'emploi de chef du service central de la sécurité des systèmes d'information les officiers généraux ou les officiers supérieurs du grade de colonel ou assimilé et les ingénieurs généraux ou les ingénieurs en chef des télécommunications justifiant d'au moins dix ans de service dans les fonctions ayant trait à la cryptologie ou aux télécommunications ou à l'informatique.

Les officiers et les fonctionnaires visés à l'alinéa précédent doivent avoir atteint dans leur grade au moins l'indice brut 901.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 28 octobre 1987 · Abrogé le 2 août 2001

Peuvent être nommés dans l'emploi de chef du service central de la sécurité des systèmes d'information les officiers généraux ou les officiers supérieurs du grade de colonel ou assimilé et les ingénieurs généraux ou les ingénieurs en chef des télécommunications justifiant d'au moins dix ans de service dans les fonctions ayant trait à la cryptologie ou aux télécommunications ou à l'informatique.

Les officiers et les fonctionnaires visés à l'alinéa précédent doivent avoir atteint dans leur grade au moins l'indice brut 901.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 octobre 1987 au mercredi 1 août 2001

Source : Légifrance