Article précédent

Article suivant

Décret n°87-864 du 26 octobre 1987

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'emploi de chef du service central de la sécurité des systèmes d'information comporte cinq échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans aux deux échelons suivants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 octobre 1987 · Abrogé le 2 août 2001

L'emploi de chef du service central de la sécurité des systèmes d'information comporte cinq échelons. Le temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois aux deux premiers échelons et de deux ans aux deux échelons suivants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 octobre 1987 au mercredi 1 août 2001

Source : Légifrance