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Décret n°87-864 du 26 octobre 1987

Article 7

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Article 7

Les fonctionnaires et les officiers nommés dans l'emploi de chef du service central de la sécurité des systèmes d'information peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 28 octobre 1987 au mercredi 1 août 2001

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