Abrogé par Décret n°2001-693 du 31 juillet 2001 - art. 7 (V) JORF 2 août 2001
Créé le 28 octobre 1987 · Abrogé le 2 août 2001
Les fonctionnaires et les officiers nommés dans l'emploi de chef du service central de la sécurité des systèmes d'information peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.