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Décret n°87-852 du 19 octobre 1987

Article 12

Créé le 22 octobre 1987

Le règlement particulier de chaque certificat d'aptitude professionnelle fixe :

a) La liste des matières en précisant celles qui font l'objet d'un examen obligatoire ou facultatif, les modalités d'examen et les coefficients correspondants, les notes éliminatoires ;

b) Les matières pour lesquelles l'examen est commun à ce diplôme et à un autre certificat d'aptitude professionnelle ou à un brevet d'études professionnelles ;

c) Les dispenses d'épreuves qui peuvent être accordées aux titulaires de diplômes de l'enseignement technologique.

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Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1907 du 30 décembre 2021art. 10

En vigueur du jeudi 22 octobre 1987 au vendredi 31 décembre 2021

Le règlement particulier de chaque certificat d'aptitude professionnelle fixe :

a) La liste des matières en précisant celles qui font l'objet d'un examen obligatoire ou facultatif, les modalités d'examen et les coefficients correspondants, les notes éliminatoires ;

b) Les matières pour lesquelles l'examen est commun à ce diplôme et à un autre certificat d'aptitude professionnelle ou à un brevet d'études professionnelles ;

c) Les dispenses d'épreuves qui peuvent être accordées aux titulaires de diplômes de l'enseignement technologique.