Arrêté du 25 août 1994

Article 3

Créé le 3 septembre 1994

L'évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières mentionnées à l'article 12 du décret du 19 octobre 1987 modifié susvisé.
La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 septembre 1994