Arrêté du 19 juillet 1991

Article 3

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Article 3

L'évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières mentionnées à l'article 12 du décret du 19 octobre 1987 susvisé (Règlement des examens du CAP).
La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 juillet 1991

L'évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières mentionnées à l'article 12 du décret du 19 octobre 1987 susvisé (Règlement des examens du CAP).
La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 1991

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