Le certificat d'aptitude professionnelle est délivré au vu des résultats obtenus à un examen sanctionnant l'évaluation des capacités des candidats.

Pour les candidats sous statut scolaire ou apprentis ou relevant de la formation professionnelle continue, l'examen se déroule sous la forme d'une combinaison d'épreuves ponctuelles terminales et d'un contrôle en cours de formation dans des conditions fixées à l'article 8 ci-dessous.

Pour les candidats postulant le certificat d'aptitude professionnelle par la voie de la formation professionnelle continue la part du contrôle en cours de formation peut être étendue selon des dispositions particulières arrêtées par le minitre de l'éducation nationale.

L'examen comporte au maximum huit épreuves obligatoires organisées en une seule série.

En application de la loi d'orientation du 10 juillet 1989 susvisée et dans les conditions fixées par le ministre de l'éducation nationale, une période de formation en entreprise est introduite dans la préparation au diplôme du certificat d'aptitude professionnelle et fait l'objet d'une évaluation à l'examen pour les candidats issus des établissements d'enseignement publics, d'enseignement privés sous contrat ou sous statut d'apprentis.

Le diplôme est délivré aux candidats ayant obtenu la moyenne pour l'ensemble des domaines et, en outre, pour l'ensemble des matières constitutives du domaine correspondant aux compétences professionnelles requises.

Le règlement particulier de chaque certificat d'aptitude professionnelle fixe :

a) La liste des matières en précisant celles qui font l'objet d'un examen obligatoire ou facultatif, les modalités d'examen et les coefficients correspondants, les notes éliminatoires ;

b) Les matières pour lesquelles l'examen est commun à ce diplôme et à un autre certificat d'aptitude professionnelle ou à un brevet d'études professionnelles ;

c) Les dispenses d'épreuves qui peuvent être accordées aux titulaires de diplômes de l'enseignement technologique.