Décret n°87-755 du 14 septembre 1987

Article 9

Créé le 1 octobre 1987

Les dispositions de l'article 6 ne s'appliquent pas aux répétiteurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales en fonctions à la date de publication du présent décret, ainsi qu'aux maîtres de langue étrangère nommés conformément aux dispositions de l'article 8, auxquels demeurent applicables les modalités de renouvellement fixées au moment de leur recrutement en qualité de répétiteur.

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En vigueur du jeudi 1 octobre 1987 au jeudi 4 septembre 2008