Décret n°87-755 du 14 septembre 1987

Article 9

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Article 9

Les dispositions de l'article 6 ne s'appliquent pas aux répétiteurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales en fonctions à la date de publication du présent décret, ainsi qu'aux maîtres de langue étrangère nommés conformément aux dispositions de l'article 8, auxquels demeurent applicables les modalités de renouvellement fixées au moment de leur recrutement en qualité de répétiteur.

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Créé le 1 octobre 1987 · Abrogé le 5 septembre 2008

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Exemptions pour certains enseignants

Résumé. Certains enseignants de l'Institut national des langues et civilisations orientales ne sont pas soumis aux nouvelles règles de renouvellement de contrat.

Les dispositions de l'article 6 ne s'appliquent pas aux répétiteurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales en fonctions à la date de publication du présent décret, ainsi qu'aux maîtres de langue étrangère nommés conformément aux dispositions de l'article 8, auxquels demeurent applicables les modalités de renouvellement fixées au moment de leur recrutement en qualité de répétiteur.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 1987 au jeudi 4 septembre 2008

Source : Légifrance