Décret n°87-755 du 14 septembre 1987

Article 6

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Article 6

La durée des fonctions est fixée lors du recrutement. Elle peut être de un an, de deux ans ou de trois ans. Elle est renouvelable une fois pour une même période.
Lorsque la durée du contrat est de deux ou trois ans, il peut être mis fin à ce contrat, au terme d'une première année de fonctions, par le président de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1987 · Dernière version le 5 septembre 2008

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Durée des fonctions des enseignants de langues

Résumé. La durée des contrats pour les répétiteurs et maîtres de langue à l'INALCO est de 1 à 3 ans, renouvelable une fois, avec possibilité de rupture après un an pour les contrats de plus longue durée.

La durée des fonctions est fixée lors du recrutement. Elle peut être de un an, de deux ans ou de trois ans. Elle est renouvelable une fois pour une même période.
Lorsque la durée du contrat est de deux ou trois ans, il peut être mis fin à ce contrat, au terme d'une première année de fonctions, par le président de l'institut.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2008

Modifié parDécret n°2008-890 du 2 septembre 2008art. 2 : Modification des règles d'engagement des enseignants associés

En résumé. Ajout de la possibilité pour le président de l'institut de mettre fin au contrat après une première année, uniquement pour les contrats de deux ou trois ans.

En vigueur du jeudi 1 octobre 1987 au jeudi 4 septembre 2008

Source : Légifrance