Décret n°87-755 du 14 septembre 1987

Article 7

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Article 7

Le président de l'Institut national des langues et civilisations orientales engage les candidats par contrat, après consultation de la commission de spécialistes compétente.

Lorsque la durée du contrat est de deux ou trois ans, il peut être mis fin à ce contrat, au terme d'une première année de fonctions, par le président de l'Institut national des langues et civilisations orientales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 1987 · Abrogé le 5 septembre 2008

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Recrutement et durée des contrats à l'INALCO

Résumé. Le président de l'Institut national des langues et civilisations orientales peut embaucher des candidats pour une durée de deux ou trois ans, mais peut mettre fin au contrat après la première année.

Le président de l'Institut national des langues et civilisations orientales engage les candidats par contrat, après consultation de la commission de spécialistes compétente.

Lorsque la durée du contrat est de deux ou trois ans, il peut être mis fin à ce contrat, au terme d'une première année de fonctions, par le président de l'Institut national des langues et civilisations orientales.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 février 2001 au jeudi 4 septembre 2008

En résumé. Le pouvoir de décision concernant l'engagement et la rupture des contrats passe du recteur au président de l'Institut national des langues et civilisations orientales, avec une consultation d'une commission spécialisée.

En vigueur du jeudi 1 octobre 1987 au vendredi 9 février 2001

Source : Légifrance