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Décret n°87-696 du 26 août 1987

Titre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 juin 2012

Créé le 27 août 1987

L'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud constitue un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Elle est soumise aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur et aux textes pris pour son application sous réserve de dérogations prévues au présent décret.

Créé le 27 août 1987

L'école prépare, par une formation culturelle et scientifique de haut niveau, des élèves se destinant à la recherche scientifique fondamentale ou appliquée, à l'enseignement universitaire et dans les classes préparatoires aux grandes écoles, ainsi qu'à l'enseignement secondaire et, plus généralement, au service des administrations de l'Etat et des collectivités territoriales, de leurs établissements publics ou des entreprises.
Elle exerce principalement ses missions dans les disciplines littéraires et les sciences humaines, sociales, économiques et politiques.

Créé le 27 août 1987

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce à l'égard de l'école les compétences attribuées aux recteurs d'académie, chanceliers des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les textes pris pour son application.

Créé le 27 août 1987

Les dispositions du décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont applicables à l'école, à l'exception de celles qui sont relatives au budget propre des composantes et sous réserve des dispositions de l'article 22 ci-dessous.

Abrogé depuis le vendredi 1 juin 2012

En vigueur du jeudi 27 août 1987 au jeudi 31 mai 2012

Titre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4