Créé le 27 août 1987 · En vigueur du 21 juillet 2000 au 11 décembre 2013
Abrogé depuis le jeudi 12 décembre 2013
En vigueur du vendredi 21 juillet 2000 au mercredi 11 décembre 2013
Jusqu'à la nominationdes directeurs adjointsde l'école, les deux directeurs de la recherche etdes études exercent, chacun en ce qui concerne le groupe de disciplines auquel il appartient, les fonctions de directeur adjoint.
En vigueur du jeudi 27 août 1987 au jeudi 20 juillet 2000
Jusqu'à la mise en place du Conseil national des universités et la désignation des présidents de ses sections, la commission prévue à l'article 8 ci-dessus comprend des présidents de section du Conseil supérieur des universités institué par le décret n° 83-299 du 13 avril 1983 modifié.