Décret n°87-53 du 2 février 1987

Article 5

Créé le 3 février 1987

Nul ne peut être nommé dans l'emploi de maître directeur s'il n'a été inscrit sur une des listes d'aptitude prévues à l'article 6 ci-après, s'il n'a suivi une formation dont les modalités d'organisation sont fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale et s'il n'a fait l'objet d'une délégation dans ces fonctions pendant une année scolaire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 février 1987 au samedi 25 février 1989