Décret n°89-122 du 24 février 1989

Article 17

Abrogé16 août 2023

Créé le 26 février 1989

Le décret n° 87-53 du 2 février 1987 relatif aux fonctions, à la nomination et à l'avancement des maîtres-directeurs et le décret n° 84-182 du 8 mars 1984 relatif aux directeurs d'école maternelle et d'école élémentaire sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 16 août 2023

Abrogé parDécret n°87-53 du 2 février 1987

En vigueur du dimanche 26 février 1989 au mardi 15 août 2023

Le décret n° 87-53 du 2 février 1987 relatif aux fonctions, à la nomination et à l'avancement des maîtres-directeurs et le décret n° 84-182 du 8 mars 1984 relatif aux directeurs d'école maternelle et d'école élémentaire sont abrogés.