Décret n°2008-208 du 29 février 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-389 du 15 juin 1987
Art. 2-1

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Création d'un article permettant la modification des décrets antérieurs

Résumé. Un nouvel article est créé pour permettre la modification des décrets antérieurs par décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°87-389 du 15 juin 1987Art. 2-1
- Décret n°87-389 du 15 juin 1987
Art. 2-1

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