Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un article permettant la modification des décrets antérieurs
Résumé. Un nouvel article est créé pour permettre la modification des décrets antérieurs par décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°87-389 du 15 juin 1987Art. 2-1
- Décret n°87-389 du 15 juin 1987Art. 2-1