Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 23 janvier 1992 portant nomination à la commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret no 87-312 du 5 mai 1987
Arrêté du 14 octobre 1991 modifiant l'arrêté du 5 juin 1987 définissant les modalités d'application aux travaux sur les monuments classés du décret no 87-312 du 5 mai 1987 relatif aux honoraires et vacations alloués aux architectes en chef des monuments historiques et aux vérificateurs
Arrêté du 17 octobre 1991 portant création d'une commission consultative nationale relative aux modalités d'application du décret n° 87-312 du 5 mai 1987